P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.2.2 Versions de la disposition

2012-09-01

5.2.2. Les locaux du poste doivent répondre aux exigences suivantes:

1°  les planchers, murs et plafonds doivent être:

a)  revêtus d’un matériau dur;

b)  lisses, lavables et imperméables;

c)  exempts d’échancrures, de piqûres et de fissures;

2°  les fenêtres donnant sur l’extérieur doivent être munies de moustiquaires maintenues en bon état;

3°  les portes doivent être ajustées, ne pas donner accès directement sur le poulailler et maintenues fermées entre chaque utilisation.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 5.2.2; D. 591-90, a. 1.